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Mentions légales

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I. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site internet suivant : https://www.maisonconfort.nc

L’accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et règlements applicables en Nouvelle-Calédonie. En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

 

 

II. Informations légales

Éditeur du site :

Dénomination sociale : Maison Confort
Forme juridique : SARL

Siège social : 1 rue Pierre Rabu - Tina sur Mer 98800 Nouméa

Téléphone : 79 67 38

Mail : contact@maisonconfort.nc
Capital social : 100.000 F CFP
Numéro d’immatriculation au RCS : 1 538 701 RCS Nouméa

Ridet : 1 538 701.001
Conditions générales de vente : https://www.maisonconfort.nc/conditions-générales-de-vente

Directeur de la publication : Michaël CAPPE
Responsable éditorial : Michaël CAPPE

Délégué à la protection des données : CAPPE Michaël - contact@maisonconfort.nc

Crédits photos/vidéos : Maison Confort / Adobe stock

Hébergeur du site :

Nom de l'hébergeur : Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
 

III. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de Maison Confort ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

IV. Limitations de responsabilités

Maison Confort ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.maisonconfort.nc

Maison Confort décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.maisonconfort.nc

Maison Confort s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.maisonconfort.nc , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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V. Cookies

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VII. Accessibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, de maintenance ou d’interruption volontaire décidée par Maison Confort. En cas d’indisponibilité du site, [Nom de l'entreprise] s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

VII. Droit applicable et attribution de compétence

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.maisonconfort.nc est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa.

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